976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission à Mayotte/La Réunion de l’Anafé

Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre

Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté.

Chaque année, près de 20 000 étrangers sont privés de liberté à Mayotte, presque tous sont renvoyés aux Comores parmi lesquels environ 5 000 mineurs. La question de la privation de liberté revêt donc un enjeu particulier notamment au regard du régime dérogatoire qui s’y applique en matière de droit des étrangers.

La particularité de la situation à Mayotte, en termes économiques, sociaux ou culturels, est régulièrement utilisée pour justifier les différences de traitement avec le reste du territoire français et les violations des droits fondamentaux de la population en général et des étrangers en particulier.

Etat d’urgence en Turquie et en France.

Alors que l'état d'urgence vient à nouveau d'être prolongé en France, on se demande ce qui pourrait empêcher qu'il soit encore en place pour l'élection présidentielle de 2017. Il est compréhensible que le gouvernement réagisse avec tous les moyens disponibles après la série d’attentats qui ont visé notre notre pays. Mais cet état d’exception n'a, par nature, pas de raison de se maintenir dans une longue durée. Plusieurs lois antiterroristes ont été votées depuis ces attentats : ces modifications adoptées, il faut revenir à l'état de droit. L'état d'urgence abolit le fonctionnement normal de notre système démocratique, en particulier en ne donnant plus au pouvoir judiciaire un contrôle sur les décisions de l'administration.

C'est la porte ouverte à tous les excès, dont certains ont déjà été signalés ces derniers mois. On imagine ce que pourrait engendrer les possibilités données par l'état d'urgence si le pouvoir était dans des mains extrêmes, hypothèse devenue hélas réaliste.

Pour s'en rendre compte, il suffit de regarder l'usage fait par le gouvernement turc de l'état d'urgence décrété après la tentative de coup d'état. Voici une déclaration qui dénonce cette situation, et l'utilisation incontrôlée de super pouvoirs.

Turquie : des actes de torture suite à la tentative de coup d’Etat

Communiqué d'Amnesty International le 27/07/2016

Alors que des informations font état de torture, il faut que l’Etat turc respecte l’Etat de droit et permette à des observateurs indépendants de rencontrer les détenus.

 DES DÉTENUS DISPARUS

Depuis la tentative de coup d’Etat, de nombreuses personnes ont été détenues dans des conditions ne relevant pas de l’Etat de droit. Certaines ont été placées dans des centres de détention non-officiels, comme des complexes sportifs, une écurie ou encore les couloirs du palais de justice. La police maintient les suspects en garde à vue au secret pendant quatre jours ou plus. 

Dans ces conditions, les familles ne savent pas où se trouvent leurs proches. Certaines ont fait plusieurs fois le déplacement jusqu'aux centres de détention d'Ankara, pour entendre à chaque fois que leur parent ne s'y trouvait pas. Les détenus ne pouvant pas consulter d’avocat, les familles n’ont aucun moyen de savoir ce qui leur arrive.  

Ces conditions s’apparentent à une disparition forcée ce qui constitue un crime au regard du droit international. Cette pratique soustrait le détenu à la protection de la loi et le coupe du monde extérieur, ce qui augmente nettement le risque de torture, voire d'exécution extrajudiciaire.

 

Les défis du ou de la prochain-e secrétaire général-e des Nations unies

Communiqué d'Amnesty International le 11/04/2016

Alors que le processus de sélection du ou de la prochain-e dirigeant-e de cette organisation mondiale est ouvert au public pour la première fois, la prochaine personne qui occupera le poste de secrétaire général-e des Nations unies doit proposer une nouvelle approche mondiale de la question des réfugiés, et faire tout ce qui est son pouvoir pour mettre fin aux atrocités et protéger les civils dans les conflits armés.

UNE CRÉDIBILITÉ MISE À MAL

7 organisations de défense des droits humains, dont la nôtre, ont dressé une liste de huit priorités auxquelles le ou la prochain-e secrétaire général-e des Nations unies doit se consacrer afin de reconstruire la crédibilité de l’ONU en matière de droits humains.
Une crédibilité mise à mal par les allégations selon lesquelles des soldats chargés du maintien de la paix se sont rendus coupables d'abus et par son incapacité à protéger les droits fondamentaux dans le cadre de crises majeures, notamment en Syrie, en Irak, au Yémen et au Soudan du Sud.

Communiqué de Presse de la LDH des Ardennes

Communiqué de Presse de la LDH des Ardennes (Sections de Charleville et Vouziers)
Une fois encore, les terroristes ont cherché par des actes d’une violence effroyable à déstabiliser notre pays.
En réponse à ces actes barbares, partout en France, des initiatives de solidarité et une mobilisation forte ont permis à des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants d’exprimer ensemble, leur tristesse, leur colère mais aussi leur détermination pour clamer haut et fort "La France n'a pas peur !"
Mais ces événements de Paris ne doivent pas nous faire oublier les victimes des attaques cruelles qui se multiplient dans d’autres pays du monde (Egypte, Liban, Mali, Nord Cameroun et Tunisie pour les plus récents...).

L’Arabie Saoudite et la Commission des Droits de L’Homme de l’ONU : un scandale !

Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme
La désignation du représentant de l’Arabie saoudite au poste de président du comité chargé de sélectionner les rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies est en totale contradiction avec les valeurs qui devraient dicter la composition et la conduite de cette instance.

L’Arabie saoudite est un Etat théocratique et sexiste, portant atteinte à tous les principes édictés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux pactes qui en découlent. La fréquence des exécutions capitales, l’assassinat programmé d’Ali Mohammed Al-Nimr, qui a pour seul tort d’être un opposant politique, l’absence totale de libertés politiques et de libertés individuelles, voici qui aurait dû interdire, à l’évidence, la nomination de l’Arabie saoudite à cette nouvelle responsabilité.

Ukraine : Les victimes oubliées - Graves violations des droits humains

Communiqué de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)

La situation des droits humains en Ukraine est alarmante. Chaque jour, dans le cadre du conflit entre les troupes ukrainiennes et les groupes armés pro-russes principalement à l’est du pays, des civils sont tués ou victimes d’enlèvement, de détentions arbitraires, de tortures, de menaces et aussi de discriminations, en particulier en Crimée.

Les graves violations des droits humains commises entre novembre 2013 et février 2014 dans le cadre de la répression des militants d’Euromaidan ont fait l’objet d’une couverture médiatique mondiale et d’enquêtes approfondies ont été menées ou sont en cours par des instances internationales et nationales, des organisations nationales de la société civile et des OING.

Le crash du Boeing 777 de la Malaysia Airlines à la suite d’un tir de missile a replacé cette situation au centre de l’actualité alors que la communauté internationale s’était peu à peu démobilisée depuis les événements de Maidan et l’annexion de la Crimée par la Russie et peinait à influer sur la résolution du conflit.

En revanche, la documentation des violations actuelles des droits humains en Crimée et dans le cadre du conflit entre l’armée Ukrainienne et les groupes pro-russes est rendue extrêmement complexe du fait de l’insécurité générale, des difficultés d’accès aux zones de conflit, des entraves au travail des journalistes et ONG, de la peur des victimes de témoigner par crainte de représailles, et de la guerre de l’information menée par les deux camps.

Cette note a pour objectif de mettre en lumière les grandes tendances des graves violations des droits humains commises par les parties en conflit – qui pour certaines pourraient être qualifié de crimes internationaux, d’établir les responsabilités et de formuler des recommandations aux acteurs internationaux et nationaux pour la protection des populations civiles et la lutte contre l’impunité.

Elle se base sur des informations fiables, vérifiées et recoupées recueillies à l’occasion d’une mission internationale de la FIDH en Ukraine en juin 2014, organisée avec son organisation partenaire, Center for Civil Liberties, et les informations relayées par des ONG locales et sources d’information indépendants, les instances internationales travaillant dans le pays comme le Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies.